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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 06:22

 

 

 

Pépone, toujours aussi finaud, a cru bon de contester devant le Conseil d’Etat l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris qui avait confirmé le jugement du tribunal administratif de Melun. Ce tribunal avait prononcé l’annulation de la délibération du conseil municipal qui avait approuvé le Plan Local d’Urbanisme de Pommeuse.

 

Le Conseil d’Etat a rejeté le 14 mai 2014 le recours de la commune de Pommeuse et confirmé l’annulation du PLU.


 

C’est une patate chaude que laisse Pépone à la nouvelle équipe communale.

 

Lors du conseil municipal du 23 mai 2014, les conseillers municipaux ont fait part de leur incompréhension de la décision du Conseil d’Etat. Si la plus haute juridiction administrative confirme l’illégalité, c’est que ce PLU est illégal et qu’il est bien dommage que la commune de Pommeuse se soit entêtée à reprendre le même cabinet d’étude et le même avocat.


 

Le fils d’un agriculteur, bien connu des communes de Pommeuse et Faremoutiers, se plaint de la note des honoraires et de l’argent dépensé à tort et à travers à cause des recours contentieux ! Encore heureux que des associations interviennent et fassent respecter la loi et la défense de l’environnement.

 

Que va-t-il se passer maintenant ? La commune de Pommeuse a l’obligation de prescrire un nouveau PLU.


 

Une réflexion préalable s’impose sur les motifs qui ont conduit à une telle impasse. L’absence de dialogue, le refus d’échanger, un diagnostic insuffisant, des zonages aberrants, et tutti quanti sont parmi les causes de ces échecs successifs.

 

Le POS de 1994 est loin d’être un modèle reconductible. Voyez le camping du Chêne Gris où les prescriptions de ce POS ont été reprises en partie dans le PLU conduisant à son annulation.


 

Souhaitons que la raison et l’équité l’emportent dans le choix des prestataires (cabinet d’étude, avocats etc), que la concertation soit effective et constructive avec la population, qu’un urbanisme raisonné voit le jour et que la préservation des terres agricoles ne soit pas un simple slogan.


 

Un PLU demande de la réflexion, rien ne sert de se précipiter et de recommencer les erreurs antérieures !

 

Aubetin Environnement

 

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Published by aubetin environnement
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