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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 20:04

 

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Courant janvier 2013, le président de l’association Aubetin Environnement est convoqué chez un huissier de Coulommiers. Celui-ci lui remet un courrier pour une Citation Directe devant le Tribunal Correctionnel de Meaux.

Cette requête provient de Mme Escuyer maire de Mouroux.

 

Le président est poursuivi par Mme Escuyer pour n’avoir pas publié son droit de réponse du 26 Octobre 2012 envoyé au Président suite à l’article paru dans le blog de l’association Mouroux : MASSACRE A LA TRONCONNEUSE

 

L’avocat de Madame Escuyer a demandé au tribunal de Meaux:

 

Déclarer le Président coupable de délit de refus d’insertion du droit de réponse.

Condamner le Président à publier sur le blog de l’Association la réponse de Mme Escuyer.

Condamner le Président à payer à Mme Excuyer la somme de 1 euro au titre de son préjudice moral.

Condamner le Président à payer à Mme Escuyer la somme de 3000 euro au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

 

 

Lors du jugement du 25 juin 2013, le tribunal de MEAUX a relaxé le Président de l’association au motif que le blog de l’association est bien accessible au public en ligne et qu’il est possible de formuler directement des observations en utilisant les « commentaires »

 

Combien a dépensé la commune de Mouroux pour attaquer une association de défense de l’Environnement ?

L’avocat est venu 3 fois au tribunal, l’addition doit être lourde ?

Les impôts vont grimper rapidement avec une telle gestion !!!!! 

 

Mme Escuyer était pourtant présidente d'une association de l'environnement avant d’être Maire de Mouroux !!!

 

 

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Published by aubetin environnement
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commentaires

tourneux 12/02/2014 12:21

STOP! STOP! STOP!
Mais où est la nécessité d'attaquer une association quand elle prend position sur l'action publique. On peut ne pas être d'accord, mais de là à faire un procès en justice!!!
Ce n'est pas la personne privée qui est visée mais bien la personne publique. Si les élus ne veulent pas de critiques de leurs actions politiques, ils doivent assumer soit ils ne se présentent pas,
soit ils mettent en place un état ......
Je pense qu'une discussion amiable aurait été une bonne issue pour tout le monde.
La démocratie c'est l'échange, le débat, la confrontation d'idées, puis le vote ou le consensus. La saisine de la justice doit être le seul recours quand toutes les autres voies ont été explorées.

ROMAN 05/02/2014 21:40

ll y a APPEL !!
Ne vous réjouissez pas trop vite !
Ne vous inquiétez pas pour les impôts mais pour vos cotisations ! ....

aubetin environnement 11/02/2014 21:04



Fin du suspens le 6 mars 2014


Mais je pense que le conseil municipal de Mouroux est du résultat de l'appel?


Comme vous.



ROMAN 05/02/2014 21:37

Le niveau des commentaires est bien du niveau de vos critiques plus pétainistes que Don Camillesque !
Risibles vos bavardages ? Affligeants ...mais sans effet !!!

ROMAN 05/02/2014 21:33

Il y a APPEL !!
Ne vous réjouissez pas trop vite !
Ne vous inquiétez pas pour les impôts mais pour vos cotisations ! ....

philippe 15/11/2013 06:44

Aller au tribunal pour si petite chose, c'est dépenser de l'argent pour rien.
Qui paye, c'est le contribuable