L’autre son de cloche de la Commune de Pommeuse et Environs - Journal satirique de l’Association Pommeuse Campagne Briarde – NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE Imprimé par nos soins- 4 trimestre 2012- ISSN 1774-5586-
EDITORIAL
Pour la deuxième fois, le plan local d’urbanisme de la commune de Pommeuse a été annulé en totalité par le tribunal administratif de Melun ( jugement du 18 octobre 2012) à la suite de deux recours contentieux dont un porté par l’association Aubetin Environnement.
Bravo à l’équipe du conseil municipal et plus particulièrement au premier magistrat et à l’ancienne première adjointe, ils ont réussi l’exploit de faire annuler deux fois le PLU au cours de la même mandature
Premier acte, le PLU est annulé le 19 février 2009 pour des motifs graves dont le détournement de pouvoir au profit exclusif de conseillers municipaux.
Deuxième acte, le maire choisit le même bureau d’étude et le même avocat qui refont les mêmes erreurs.
Troisième act, le PLU est annulé le 18 octobre 2012
Comme dit un proverbe pommeusien, on ne change pas une équipe qui gagne !
Photo : Jacques Pépone, c'est moi le chef !!
LES MOTIFS DE L'ANNULATION:
L’association Aubetin Environnement a attaqué le PLU de Pommeuse devant le tribunal administratif de Melun. Les motifs suivants ont conduit à l’annulation:
-délibération du conseil municipal non motivée
-diagnostic économique insuffisant
-incompétence du commissaire enquêteur
-Erreur de droit pour la zone du camping du Chêne Gris
L’annulation du premier PLU était déjà fondée en partie sur ces motifs! Comment le maire de Pommeuse peut-il clamer qu’il s’agit d’une petite erreur de forme. Ce sont en partie les mêmes motifs que pour la première annulation et pas des moindres. Bravo et merci à Aubetin Environnement d’être vigilant. Réagissez sur son blog: aubetin.environnement.over-blog.com
Ca ronfle à la préfecture?
Pour la deuxième fois, le PLU de Pommeuse est annulé.
Dans le porté à connaissance (document envoyé par la préfecture), les motifs d’annulation du premier PLU avaient été retranscrits.
Lors de la consultation des personnes publiques associées, la préfecture n’a relevé aucunes illégalités (?) pourtant flagrantes et lors de la transmission pour le contrôle de légalité, aucunes remarques!
Les Pommeusiens apprécieront ce que leur coute l’incurie des services de l’Etat sur leur feuille d’impôt.
DIAGNOSTIC ECONOMIQUE INSUFFISANT
La commune de Pommeuse soutient activement la création de la fameuse zone d’activité économique de Saint Blandin.
Or le tribunal administratif de Melun a censuré ce projet en raison du diagnostic économique notoirement insuffisant.
Ce dernier s’apparente plutôt à la liste de l’annuaire du téléphone. Merci le cabinet d’étude pour tant de compétence!
Il ne comporte aucune analyse, ne répertorie pas les besoins en matière de développement économique et n’établit pas de prévisions dans ce domaine alors que la ZAE de Saint Blandin est un des objectifs du programme de l’équipe communale. D’où la censure pour illégalité. Bravo, Monsieur le Maire pour être si brillant dans vos démonstrations de force!
COMMISAIRE ENQUETEUR INCOMPETANT
C’est la deuxième fois qu’un commissaire enquêteur ne remplit pas sa mission.
Bravo la sélection faite par la préfecture de Seine et Marne !
Comment font-ils pour recruter des personnes aussi incompétentes et ignorantes?
QUI VA PAYER?
Tout cela, c’est bien joli mais cela commence à couter cher les facéties de notre premier magistrat et de son ex-première adjointe.
Au premier recours, l’avocat a demandé 80 000 € d’honoraires, combien pour celui-ci?
Et, le cabinet d’études si compétent qui a conduit à deux annulations successives, combien a-t-on payé?
Le maire ne pourrait-il pas au moins renoncer à ses indemnités d’élu pour alléger le budget communal.
Faut pas rêver, on n’est pas élu pour des prunes!
LES ZONES NATURELLES ET LE CAMPING
Lors du premier recours, le maire avait été censuré car il voulait construire un équipement sportif en zone naturelle.
Rebelote mais cette fois-ci pour le magnifique camping du Chêne Gris , ses superbes mobil-homes …
Que dit le tribunal ? Les conditions de densité des constructions autorisées constituent une erreur de droit.
N’est –ce pas l’ancienne première adjointe qui a autorisé de tels aménagements ? Et dire qu’elle est soi-disant une défenseuse de l’environnement? Ca dépend pour qui, probablement!
DELIBERATION NON MOTIVEE
La délibération du conseil municipal lançant la procédure du PLU censurée pour iilégalité car non motivée.
Il faut dire que la motivation avancée par la commune portait sur l'étude du fonctionnement du centre bourg. Quand on voit le briantissisme réalisation de la place de Tresme, ont rit jaune.Le Tribunal a considéré que cela ne relevait pas d'un PLU. En attendant ont a tous payé ce magnifique solarium qui ne serre à rien, même pas à griller les merguez lors des brocantes!
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